Restez à l’écoute - Liste de Genève des principes relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques
A la suite des effets dévastateurs de la pandémie du COVID-19, le Secrétaire Général des Nations Unies a lancé un appel à toutes les parties belligérantes à travers le monde pour qu'elles s'engagent à « un accord global de cessez-le feu ». Afin de contenir, atténuer et vaincre la pandémie, l'Assemblée Générale des Nations Unies a également adopté une résolution demandant notamment une coopération internationale pour améliorer l'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires. Attaquer les infrastructures hydrauliques c'est attaquer tout un mode de vie, la place centrale de l'eau et des infrastructures hydrauliques pour combattre de telles pandémies ne saurait être surestimée. En particulier, l’Organisation mondiale de la santé recommande les services de fourniture d’eau, d’assainissement, et de santé (sont essentiels pour la protection de la santé humaine lors d’épidémie de maladies infectieuses, notamment la pandémie du COVD-19.
Dans son rapport « Une question de survie » le Panel mondial de haut niveau sur l'eau et la paix a souligné les conséquences négatives des conflits armés sur les ressources en eau et les infrastructures hydrauliques. En collaboration avec d'autres acteurs, le Geneva Water Hub a développé la « Liste de Genève des principes relatifs à la protection des infrastructures hydrauliques ». Ce document systématise le droit applicable à la protection des infrastructures hydrauliques durant les conflits armés, de même que dans les situations pré- et post-conflit. La Liste des principes a suivi une approche holistique en intégrant les règles et principes pertinents de différentes branches du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit relatif aux droits de l'homme, le droit international de l'environnement et le droit international de l'eau. C'est ainsi que ce document rappelle les règles contraignantes du droit international tant à l’égard des acteurs étatiques que non-étatiques parties à un conflit armé. La Liste de Genève traite de la protection des ressources et infrastructures hydrauliques, du personnel humanitaire qui y travaille et décrit les liens entre l'eau, le secteur de la santé, l'environnement et la consolidation de la paix après un conflit. Elle pourra être utilisée par les parties à un conflit armé, les organisations internationales et des autres acteurs.
La phase actuelle du projet vise à déterminer comment les principes identifiés se concrétisent dans les cadres juridiques nationaux; quels mécanismes sont prévus pour contrôler l'application des règles; et quels mécanismes de responsabilité, s'il y en a, ont été utilisés pour remédier aux violations de ces règles. Depuis janvier 2020, le Geneva Water Hub a lancé les activités de suivi de la Liste des principes qui se focalisent sur « la promotion du respect et de la mise en œuvre du droit international en matière de protection de l'eau pendant et après les conflits armés. » Cette phase examine notamment comment l'eau et les infrastructures hydrauliques et leur protection sont pris en compte pendant la conduite des hostilités et comment améliorer la protection de cette ressource vitale, notamment en facilitant la mise en œuvre de la Liste des principes. Pour ce faire, on procédera à un examen des cadres juridiques nationaux, notamment les législations, les règlements, les manuels militaires, la jurisprudence nationale et, le cas échéant, les mesures prises par les groupes armés pour protéger les ressources et les. infrastructures hydrauliques.
(Crédits photo : Catholic Agency for Overseas Development)